Préambule

Les présentes conditions générales de vente, sont applicables à la vente par Internet sur le site Internet PRODECO INTERNATIONAL et sont à disposition de chacun de nos acheteurs pour être consultées préalablement à toute commande passée sur le présent site internet ; elles sont exclusives de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins ou en vente par correspondance.

En conséquence, le fait de passer commande sur le site PRODECO INTERNATIONAL, implique l’adhésion entière et sans réserve de tout acheteur sur Internet aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par nous, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site de PRODECO accessibles aux adresses « www.prodeco-international.com » , « www.prodeco-international.com/ (partie du site de prodeco-international.com), dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de l’ensemble des informations mises à la disposition sur ce site.

En particulier, nous déclinons toute responsabilité dans le cas de :

    toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;
    tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site;
    plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès d’une personne non autorisée au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant, directement ou indirectement, de ce dernier.

La société PRODECO INTERNATIONAL est désignée indifféremment sous le nom de « PRODECO INTERNATIONAL » ou « le vendeur » dans les présentes conditions générales.

Toute condition contraire posée par un acheteur sera donc, inopposable à PRODECO INTERNATIONAL quand bien même et quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.

Le fait de ne pas nous prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation de la société PRODECO INTERNATIONAL à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

La création d’un espace client « votre compte » :

La création d’un espace client est obligatoire pour passer votre commande sur le site www.prodeco-international.com. La création d’un espace personnel n’est pas obligatoire pour passer une commande sur le site www.prodeco-international.com. Vous pouvez également créer votre espace client sans passer de commande.

L’ouverture d’un compte vous permettra d’être reconnue lors de votre prochaine visite Grâce aux cookies, cela vous évitera de remplir à nouveau vos coordonnées personnelles et cela vous permet d’accéder à tout moment à votre commande.

Pour la création d’un compte, il est nécessaire que votre ordinateur accepte les cookies (voir plus loin)

Au moment de la création de votre compte et donc de votre Adhésion, vous devez communiquer une adresse électronique et choisir un mot de passe à huit (8) caractères qui seul vous autorisera l’accès à votre compte PRODECO INTERNATIONAL.

Il sera attribué un seul compte par adresse électronique.

Votre Compte sera protégé par le mot de passe que vous aurez choisi.

Il est néanmoins nécessaire que vous ne le communiquiez à aucune autre personne ; à défaut notre responsabilité ne pourra être en aucun cas engagée en cas d’utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre adresse électronique

En cas de perte et/ou d’oubli de votre mot de passe, il suffit de nous en faire la demande et nous vous communiquerons un nouveau mot de passe à l’adresse électronique que vous nous aurez indiquée lors de la création de votre compte.

Comme toute information vous concernant, votre identifiant et mot de passe sont strictement personnels. Vous ne devez en aucun cas, le communiquer à un tiers, de quelque manière que ce soit.

Nos offres et prix

Nos offres commerciales sur www.prodeco-international.com sont limitées à la France métropolitaine, la Corse, Monaco. Nos offres commerciales sur www.prodeco-international.com sont limitées à la France métropolitaine, la Corse, Monaco, la Belgique.

Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises et s’entendent hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition qui vient en supplément du total de la commande (voir livraison). Les prix tarif en vigueur à l’adresse URL « www.prodeco-international.com » sont contractuellement garantis jusqu’au 26/02/2013, sauf variation des taxes en vigueur et en particulier de la TVA.

Les offres promotionnelles en cours sont valables pour la durée indiquée dans la page de présentation de l’offre.

Toutefois, les offres de la vente par correspondance également accessibles à l’adresse www.prodeco-international.com sont valables uniquement suivant les modalités et pendant la durée mentionnée sur le message publicitaire comprenant l’offre de vente qui a été adressé par correspondance.

Les offres de jeux et tirages que nous pouvons vous proposer sur le site sont SANS OBLIGATION D’ACHAT : pour participer il suffit de valider votre bon de participation en cliquant sur « Valider ».

Clause de réserve et de propriété :
LES PRODUITS DEMEURENT L’ENTIERE PROPRIETE DE PRODECO JUSQU’AU COMPLET ENCAISSEMENT DU PRIX PAR PRODECO.

En aucun cas, le Client n’est autorisé à modifier, altérer ou introduire un prix de produit qui n’est pas conforme à celui qui lui est proposé par PRODECO INTERNATIONAL pour l’achat en ligne sur le site PRODECO INTERNATIONAL aux adresses URL www.prodeco-international.com et www.prodeco-international.com. En particulier, pour les commandes passées sur prodeco-international.com, le client doit reporter le prix des produits qu’il commande conformément à l’offre promotionnelle par correspondance qu’il a reçue. Toute indication de prix à l’initiative d’un client qui ne correspondrait pas au prix indiqué dans l’offre, ne sera pas opposable à PRODECO INTERNATIONAL et ne pourra en conséquence, être prise en compte par PRODECO. L’internaute restera en tous les cas, redevable du prix indiqué par PRODECO INTERNATIONAL dans l’offre promotionnelle par correspondance.

Les accusés de réception de commande qui sont adressés de manière automatique au client, ne valent acceptation de commande qu’après la vérification ultérieure par le service client PRODECO INTERNATIONAL de la conformité de la commande aux offres de PRODECO INTERNATIONAL.

Nos offres de produits ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Certains articles vous sont proposés sous forme de lots; il vous est cependant possible de vous procurer chaque article séparément à leur prix tarif unitaire. Pour cela, il vous suffit de contacter le service client au 01.43.77.28.90

De la commande à la validation de la transaction

4 étapes dans la commande sur prodeco-international.com :

    Etape 1 : Votre panier : il s’agit de la sélection des articles commandés
    Etape 2 : Vos coordonnées,
    Etape 3 : Votre livraison,
    Etape 4 : Votre paiement,
    Etape 5 : Confirmation (Un e-mail automatique de confirmation de commande, pour accusé réception de votre commande sous réserve de vérification, vous est adressé par PRODECO INTERNATIONAL après que vous ayez validé votre commande.

Les commandes sont payables par carte bancaire (CB) ou par chèque ou par virement. Elles ne bénéficient pas des facilités de paiement (crédit gratuit, encaissement différé etc.) qui peuvent être proposées suivant les offres promotionnelles, en vente par correspondance (catalogues et mailings).

Il est important de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse et votre adresse électronique (e-mail) lors de la passation de commande, afin de vous joindre en cas de besoin pour le service de votre commande.

Lorsque vous validez la commande en cliquant sur « Régler votre commande » sur www.prodeco-international.com et sur « Validez » sur www.prodeco-international.com, vous déclarez accepter celle-ci conclue suivant l’intégralité des présentes conditions générales de vente, que vous acceptez pleinement et sans réserve. Votre commande est alors transmise à notre service client pour traitement. Nous vous recommandons d’imprimer alors votre bon de commande.

Dès enregistrement de votre commande sur le site, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé de manière automatique à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant facturé suivant vos indications portées lors de la commande et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande par PRODECO INTERNATIONAL et valide la transaction, sous réserve toutefois, de la vérification qui sera faite ultérieurement par le service client de PRODECO INTERNATIONAL de la conformité de la commande à l’offre promotionnelle et sous la condition de la réception de votre paiement par chèque si le montant de votre commande n’est pas payé par carte bancaire.

La commande ne sera expédiée qu’après enregistrement par PRODECO INTERNATIONAL de votre règlement par carte bancaire ou , si vous avez choisi l’une ou l’autre de ces modalités de paiement, après réception de votre chèque ou de votre virement

En validant votre commande, vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure non résolu, ou encore pour un motif légitime tenant au caractère anormal de la commande et notamment, dans le cadre des offres accessibles par prodeco-international.com , lorsque la commande du client ne correspond pas à l’offre promotionnelle proposée par PRODECO INTERNATIONAL.

Toute commande en attente de réception de chèque sera considérée comme annulée, en l’absence de réception par PRODECO INTERNATIONAL du règlement par chèque, dans le délai d’un mois de la commande.

Commande pour les mineurs : les mineurs non émancipés ne peuvent contracter qu’avec l’accord de leurs parents ou de leur représentant légal.

Disponibilité des produits

Nos offres de produits ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Si vous le désirez, vous pourrez demander l’annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours de la réception de votre demande) ou l’échange de votre commande en nous contactant : Voir toutes nos coordonnées.
Paiement en ligne

Le paiement en ligne s’effectue selon le mode de paiement autorisé par l’offre commerciale concernée. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.

Le numéro et la date d’expiration de carte bancaire seront cryptés par votre propre ordinateur avant toute transmission vers le WEB.

Toutes les informations contenues dans les messages ne circulent donc jamais en clair sur le WEB.

Selon les navigateurs, lorsque le paiement est sécurisé, on peut voir apparaître la notion HTTPS sur la frame et le symbole Clé.

Paiement par Chèque ou Virement

Le paiement par Chèque ou Virement est accepté pour les commandes passées sur notre site. Pour les commandes payables par chèque, nous vous demandons d’adresser votre chèque accompagné d’une copie de votre accusé de réception de commande à PRODECO INTERNATIONAL- 3, avenue des orangers Zone des Petits Carreaux 94380 BONNEUIL SUR MARNE

Dès réception de votre chèque ou de votre virement, votre commande sera transmise au service client pour traitement.

Nous vous rappelons que vous devez régler votre commande suivant les modalités prévues.

Pour toute commande effectuée en vente par correspondance ou sur le site PRODECO INTERNATIONAL; bénéficiant de facilités de paiement (crédit gratuit, paiement différé etc.) il est entendu par notre client qu’il s’engage à respecter les conditions de l’offre et effectuer en conséquence son paiement à l’échéance suivant les modalités de l’offre promotionnelle ; l’acceptation du colis par le client, sans exercice du droit de retour, entraînera automatiquement en cas de retard de paiement à l’échéance prévue :

    d’une part, l’application de pénalités de retard comprises entre 5€ et 14,50 € Mettre le détail des paliers ;
    d’autre part, l’application en sus d’une clause pénale forfaitaire de 18 €.


Livraison

La livraison des commandes passées sur www.prodeco-international.com est limitée à la France métropolitaine, la Corse, Monaco, la Belgique. La livraison des commandes passées sur www.prodeco-international.com est limitée à la France métropolitaine, la Corse, Monaco, la Belgique.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée.

Nos ventes et prix s’entendent au départ de Paris – France.

La commande est traitée dans un délai moyen de 2 jours et est livrée pour la France par colissimo (délai indicatif postal du colissimo : 48 heures) et ce quelque soit le montant de la commande, et pour la Belgique par la livraison standard de la poste.
Les colis vous sont adressés par voie postale, nous négocions à cet effet, pour votre compte les frais d’envois avec La Poste. Ces frais sont inclus dans la participation aux frais de mise à disposition qui sont à votre charge. Vous pouvez, sous réserve de nous en informer par téléphone (voir toutes nos coordonnées), venir prendre votre colis(commande ou cadeau sans obligation d’achat) à EURL PRODECO Service Client – 3, avenue des orangers Zone des Petits Carreaux 94380 BONNEUIL SUR MARNE

Nous nous engageons à servir votre commande sous un délai maximal de trois semaines, passé ce délai, conformément à la loi CHATEL, vous pourrez annuler votre commande, sans frais, si elle ne vous est pas encore parvenue.

Dès 70€ d’achat H.T hors taxes (ce montant s’entendant par commande) les frais de port de la commande correspondante sont gratuits.

Droit de rétractation : garantie satisfaite ou remboursée

Vous disposez d’un délai de 15 jours suite à la réception de votre colis, pour nous retourner en parfait état, à vos frais, les produits qui ne vous conviendraient pas.

Nous nous engageons à vous échanger les produits ou vous rembourser par chèque, suivant votre choix, dans un délai de quinze jours suivant la réception par PRODECO INTERNATIONAL de votre demande.

Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 18h.

    Pour passer commande : Tél : 01.43.77.28.90 
    Pour le suivi de votre commande, merci de contacter le Service après vente serviceclient@prodeco-international.com

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de PRODECO INTERNATIONAL ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

PRODECO INTERNATIONAL ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. PRODECO INTERNATIONAL n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. PRODECO INTERNATIONAL ne peut être tenue responsable dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, PRODECO INTERNATIONAL rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du site PRODECO INTERNATIONAL ou toute autre page du site est soumis à l’accord préalable et exprès de PRODECO INTERNATIONAL.

En ce qui concerne la zone de texte libre notamment sur le blog ou sur le formulaire Contact , il est rappelé qu’il est interdit aux internautes d’inscrire tout message injurieux, discriminatoire et portant atteinte à l’image d’une personne, sous peine d’engager leur responsabilité.

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de PRODECO INTERNATIONAL ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété PRODECO INTERNATIONAL ou des entités concernées. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.

Toute autre utilisation sans l’accord préalable et exprès de PRODECO INTERNATIONAL ou de l’entité concernée sera constitutive de contrefaçon et sera poursuivie et sanctionnée conformément au titre de la Propriété Intellectuelle.

Conservation et archivage des bons de commande

L’archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil.

Textes applicables – Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Modification des conditions générales de vente

Compte tenu de ses évolutions possibles, PRODECO INTERNATIONAL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance des clients par leur publication en ligne sur le site PRODECO INTERNATIONAL et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Informatique et libertés, confidentialité et protection des données à caractère personnel

La société PRODECO INTERNATIONAL tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à  » l’informatique, aux fichiers et aux libertés  » modifiée par la loi du 6 août 2004.; Vos données recueillies sur les formulaires accessibles sur le site de PRODECO INTERNATIONAL sont obligatoires pour la passation de votre commande ou votre ouverture d’un compte (sauf celles marquées facultatives ou optionnelles) et destinées à PRODECO INTERNATIONAL, Responsable de traitement, aux fins de gestion de votre demande.

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d ‘opposition aux données vous concernant recueillies sur les formulaires ou ultérieurement. Vous pouvez être informé de nos offres par téléphone, courrier ou e-mail ou être amené à recevoir des propositions de nos partenaires et autres organismes par téléphone ou par courrier, à des fins de prospection. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de cocher la case qui vous est proposée sur votre formulaire ou de nous prévenir par e-mail à : contact@, ou d’écrire à PRODECO INTERNATIONAL, responsable de traitement, par courrier adressé à Service Client Prodeco 3, avenue des orangers Zone des Petits Carreaux 94380 BONNEUIL SUR MARNE, en indiquant vos nom, prénom, adresse complète et numéro de client éventuellement.

Vous serez susceptible de recevoir également la newsletter de PRODECO INTERNATIONAL ainsi que les offres et messages des partenaires de PRODECO INTERNATIONAL par mail, lorsque vous cochez spécifiquement la case prévue à cet effet sur les formulaires accessibles sur le site de PRODECO INTERNATIONAL.

Nous vous précisons que l’ouverture d’un compte PRODECO INTERNATIONAL est optionnelle et non obligatoire pour la passation d’une commande.

Cookies

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